Avocate en droit de l’urbanisme et en droit public
Avocate à Saint-Omer, en droit de l’urbanisme et en droit public, domaines liés aux décisions et actions de l’administration.
Droit de l’urbanisme
Droit public
Litige de voisinage
Droit de la construction
Des solutions pour
vos litiges complexes
Avocate en droit de l’urbanisme à Saint-Omer, j’accompagne mes clients dans leurs démarches liées aux permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et plans locaux d’urbanisme. J’interviens également en droit public, notamment dans les relations avec l’administration, les collectivités territoriales et les contrats publics.
J’assure aussi la gestion des litiges en droit de la construction, en cas de malfaçons, de non-conformité ou de travaux sur un terrain non constructible, une extension ou une surélévation de maison. J’interviens en cas de conflits de voisinage, d’infractions au code de l’urbanisme ou de litiges relevant du droit pénal de l’urbanisme.
Installée à Saint-Omer, j’interviens dans tout le Pas-de-Calais : Aire-sur-la-Lys, Arques, Boulogne-sur-Mer, Calais, Wimereux et la Côte d’Opale.
Une avocate engagée près de vous !
Installée à Saint-Omer, j’interviens dans toute la région des Hauts-de-France, principalement dans le ressort de la Cour administrative d’appel et de la Cour d’appel de Douai. Mes déplacements couvrent une large zone, incluant Saint-Omer, Aire-sur-la-Lys, Boulogne-sur-Mer, Dunkerque, Calais, Hazebrouck, Arras, Lille et l’ensemble du Pas-de-Calais.
Une approche humaine
et efficace
Faire appel à mes services, c’est bénéficier d’une expertise juridique reconnue en droit de l’urbanisme, droit public et droit de la construction. J’interviens sur des dossiers variés : permis de construire, contentieux liés aux règles d’urbanisme, conflits de voisinage ou litiges techniques.
J’accorde une attention particulière à l’écoute, à la clarté et à la réactivité. Mon accompagnement est toujours personnalisé, avec des solutions concrètes et adaptées à la situation de chaque client.
Si votre dossier sort de mon champ de compétences, je m’engage à vous orienter vers un confrère qualifié, sans frais. Mon rôle est de vous accompagner à chaque étape, dans un cadre juridique souvent complexe, que ce soit à l’amiable ou devant les juridictions.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l'urbanisme ?
Le droit de l’urbanisme se caractérise d’abord par des délais très courts. Ainsi, deux mois pour contester un permis, quinze jours pour notifier un recours, cinq jours en matière électorale. Par conséquent, une échéance manquée referme définitivement la voie du recours.
Le droit de l’urbanisme est une matière technique
À cette contrainte de temps s’ajoute une difficulté de fond. En effet, le juge administratif contrôle la légalité d’une décision, non son opportunité. Un dossier solide repose donc sur des moyens de droit précis. Ceux-ci se tirent du PLU, du Code de l’urbanisme ou de la procédure suivie par la commune.
Dans quelles situations consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?
D’abord, le cabinet intervient aussi bien en amont qu’en contentieux. En amont, il sécurise un projet et vérifie sa conformité au PLU. Ensuite, en contentieux, il conteste un refus, un retrait ou une autorisation délivrée à un tiers.
Concrètement, les situations les plus fréquentes concernent un refus de permis de construire, la volonté de contester le permis d’un voisin, une construction édifiée sans autorisation ou encore un trouble anormal de voisinage.
Par ailleurs, les démarches administratives courantes relèvent aussi de cette matière. Le portail Service-Public.fr en présente le cadre général.
Un cabinet de droit de l’urbanisme ancré dans les Hauts-de-France
Enfin, installée à Saint-Omer, Louise Dubois-Catty plaide devant le tribunal administratif de Lille. De plus, elle intervient également devant la cour administrative d’appel de Douai.
Cette implantation locale compte. En effet, les règles d’urbanisme varient d’une commune à l’autre. Ainsi, la connaissance des PLU du Pas-de-Calais et du Nord fait souvent la différence.